3 article(s) sous cette catégorie "Droit d’auteur"

Le droit d’auteur et les plans d’immeubles : attention à la contrefaçon!
Parmi les œuvres protégées par le droit d’auteur se trouvent les œuvres architecturales, comprenant tout bâtiment ou édifice ou tout modèle o...
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Droit d’auteur vs. dessin industriel : vos créations vous appartiennent-elles?
Cette capsule est la première d’une série portant sur le chevauchement en deux types de droits de propriété intellectuelle : le droit d’auteu...
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Les principaux droits de propriété intellectuelle en bref
(Première publication le 22 juin 2017) Dans le contexte économique actuel axé sur le « savoir », il est primordial de reconnaître quels sont l...
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