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25 juin 2019
Dessin industriel

Les principaux droits de propriété intellectuelle en bref

(Première publication le 22 juin 2017)

Dans le contexte économique actuel axé sur le « savoir », il est primordial de reconnaître quels sont les principaux droits de propriété intellectuelleDroit de PI »). Il est d’autant plus important de bien comprendre et cerner ce que chacun des droits offrent comme protection.

En protégeant adéquatement ses Droits de PI, une entreprise peut avoir un avantage concurrentiel important par rapport à ses compétiteurs. Voici donc un bref survol des principaux Droits de PI au Canada pour vous permettre de mieux les reconnaître et les protéger.

Au Canada, c’est l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (« OPIC ») qui est chargé d’administrer les registres de propriété intellectuelle et les autres questions connexes.

Le dessin industriel

Un dessin industriel vise l’apparence d’un objet utilitaire. Il concerne toutes les caractéristiques qui permettent de reconnaître un produit d’un coup d’œil : forme, motif, configuration, éléments décoratifs ou toute combinaison de ces caractéristiques.

L’enregistrement d’un dessin industriel est valide pour 10 ans à compter de sa date d’enregistrement, mais n’est toutefois pas renouvelable.

Le droit d’auteur

Un droit d’auteur confère à son titulaire le droit exclusif de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante de son œuvre sous une forme quelconque et notamment d’en tirer profit.

Il existe différents types de droits d’auteur : œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales. Les logiciels ou programmes informatiques sont protégés par droit d’auteur à titre d’œuvre littéraire. Le droit d’auteur demeure valide pendant toute la vie de l’auteur, puis pour une période de 50 ans suivant son décès.

La marque de commerce

Une marque de commerce est une combinaison de lettres, de mots, de sons ou de symboles qui différencie les produits et services d’une personne ou d’un organisme de ceux des autres.

Une marque de commerce enregistrée donne au titulaire le droit d’exclusif d’employer la marque à travers le Canada pendant une période de 15 ans. Attention! Ce terme peut être renouvelé!

Le brevet

Lorsqu’un brevet est accordé, il accorde le droit d’empêcher d’autres personnes de fabriquer, exploiter ou vendre l’invention (produit, composition de matières, appareil, procédé) ou le perfectionnement d’une invention protégée par brevet. Pour être protégée, une invention doit présenter un caractère de nouveauté et d’utilité.

Ce droit est valide pour 20 ans et n’est pas renouvelable par la suite à l’instar du dessin industriel et du droit d’auteur, mais contrairement à la marque de commerce.

Besoin d’assistance pour la protection de votre propriété intellectuelle? N’hésitez pas à nous contacter.

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