4 article(s) sous cette catégorie "Droit commercial"

Qu’est-ce que la diffamation?

Qu’est-ce que la diffamation? Cette question est particulièrement d’actualité. Dans cette capsule, Frédéric Letendre, avocat et ass…

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Port du masque et l’exemption pour condition médicale : quelle est la responsabilité du commerçant?
En fonction des récentes consultations que nous avons eues avec nos clients, l’une de ces justifications semble être particulièrement problémati…
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La Loi sur la mise en quarantaine canadienne et ses conséquences pour les administrateurs et dirigeants à l’époque de la COVID-19
Lentement mais sûrement, plusieurs gouvernements assouplissement les mesures liées à la gestion de la COVID-19. Cependant, nous ne sommes pas enc…
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Mon entreprise et le Web
Rares sont les entreprises dont aucun aspect ne fait appel aux technologies de l’information et à l’Internet, ne serait-ce qu’au niveau du mark…
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