13 article(s) sous cette catégorie "Droit corporatif"

Régimes incitatif d'incitation au capital de société
Les régimes incitatifs d’accession au capital : régimes d’options et autres outils de rétention (Partie 2)
Comme un complet, un régime incitatif de participation au capital doit être « ajusté » à la planification stratégique et à la structure du cap…
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Régimes incitatif d'incitation au capital de société
Les régimes incitatifs d’accession au capital : régimes d’options et autres outils de rétention (Partie 1)
Tous ces régimes de rémunération, qu’ils soient en options, en actions, ou encore en « simili-actions », peuvent s’avérer complexes à met…
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Responsabilité en matière de communication : 4 trucs pour réduire les risques

Responsabilité personnelle des administrateurs et autres intervenants en matière de communication : quels sont les trucs pour réduire les risque…

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Petite_bible_OSBL_
La petite bible des OSBL au Québec : 12 éléments essentiels à connaître
Qu’est-ce qu’une organisation sans but lucratif (OSBL)? Une OSBL est une personne morale, donc une entité juridique distincte des personnes physi…
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Protection des données personnelles

Dans cette capsule, Me Bruno Provencher-Bordeleau vous explique quelques notions de base en matière de traitement et de protection des données pe…

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Qu’est-ce qu’un actionnaire?

Actionnaire, un terme qui semble bien simple, mais qui mérite d’être expliqué.

Se lancer en affaires est parfois bien intimidant al…

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Louise_Bernard_Rheabrio_YULEX
Rheabrio : Un modèle de gouvernance solo
Au printemps 2020, pour répondre à la crise sanitaire et à l’urgent besoin en masques de protection, Louise Bernard et son équipe ont développ…
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4 Questions à un entrepreneur
Créer une entreprise, c’est créer une famille
4 Questions à un entrepreneur : échange avec Juan Schneider, CEO de Nanogrande. Durant cette rencontre, nous avons eu la chance d’aborder avec l…
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.org
Tout ce qu’il faut savoir sur les organisations à but non lucratif au Canada
Une OBNL est une personne morale, qui possède un patrimoine distinct des personnes qui la constituent, dont l’intention n’est pas de faire des ga…
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Responsabilité des administrateurs des sociétés par actions pour salaires impayés
L’utilisation d’une société par actions à titre de véhicule pour exploiter une entreprise offre, pour les actionnaires, l’avantage de limite…
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Bon à savoir avant d’être administrateur d’une société par actions
Passant de l’approbation des objectifs financiers à l’adoption des grandes orientations stratégiques de la société, les administrateurs y joue…
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Les différents acteurs d’une société par action : attention au cumul des rôles!
(Première communication le 26 février 2018) Vous êtes un designer industriel et vous avez fibre entrepreneuriale? Vous désirez vous lancer en affa…
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De nouvelles exigences pour vos entreprises fédérales dès juin 2019!
Dès le 13 juin 2019, toute société privée constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions devra se conformer à de nouvea…
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