25 article(s) sous cette catégorie "Propriété intellectuelle"

Aspects légaux à vérifier pour votre projet d’exportation 
Exporter ses produits ou services à l’étranger est une grande étape, à la fois exaltante et remplie de défis. Planifier la gestion de la croi…
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Open covid pledge
L’Open COVID Pledge : contribuez à la lutte contre la COVID grâce à votre PI
Dans le but de lutter contre la COVID-19, sur une base volontaire et gratuite, Creative Commons offre une structure ingénieuse : l’Open COVID Pledg…
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Druide Software
Nous sommes tous Druide : conseils en matière de propriété intellectuelle
En ce début de printemps où plusieurs indicateurs économiques pointent vers une relance, nous voulions partager avec vous quelques réflexions en m…
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Question de preuve épisode 20
L’ABC de la propriété intellectuelle
Que faut-il savoir sur la propriété intellectuelle? Quelles sont les notions de base en matière de propriété intellectuelle qu’on devrait tous …
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Licences pour entreprise
3 types de licences à utiliser comme pivot dans votre entreprise
Saviez-vous qu’il était possible de concéder (louer) certains de ces droits de propriété intellectuelle à d’autres entreprises ? Vous pouvez…
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7 avantages d’enregistrer sa marque de commerce au Canada
Au-delà du marketing, les marques représentent l'image, la confiance, la réputation, la qualité et l'exclusivité liées aux produits, aux service…
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Les licences payantes

Dans cette nouvelle capsule juridico-stratégique, Frédéric Letendre, avocat, associé et agent de marque de commerce chez YULEX, vous explique q…

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Propriété intellectuelle : 5 types de créations

Dans cette nouvelle capsule juridico-stratégique, Virginie Brien Gagnon, avocate et agente de marque de commerce, vous parle de 5 types de créati…

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Creative Commons et autres licences gratuites

Quelles sont les différentes licences et leurs limites? C’est ce que vous apprendrez dans cette capsule juridico-stratégique. Me Frédéric…

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Droits et protections de la propriété intellectuelle

À qui appartiennent les droits de propriété intellectuelle? C’est ce que Me Virginie Brien-Gagnon vous explique dans cette capsule juridic…

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Qu’est-ce qu’une licence?

Dans cette capsule, Me Frédéric Letendre, avocat, cofondateur et agent de marques de commerce chez YULEX, vous aide à comprendre ce qu’est…

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Propriété intellectuelle et innovations en temps de crise
Par Me Frédéric Letendre et Me Virginie Brien Gagnon Aujourd’hui, plus que jamais, il est important de rappeler l’importance des droits …
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La propriété intellectuelle : qu’est-ce que c’est?
Certains l’ignorent, mais toutes les entreprises innovantes ont en main des actifs de propriété intellectuelle. Dans le contexte économique actue…
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Nouvelles exigences concernant l’affichage public de vos marques de commerce
Toutes les entreprises au Québec qui affichent une marque de commerce à l’extérieur d’un immeuble ou d’un commerce dans une langue autre que …
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Le droit d’auteur et les plans d’immeubles : attention à la contrefaçon!
Parmi les œuvres protégées par le droit d’auteur se trouvent les œuvres architecturales, comprenant tout bâtiment ou édifice ou tout modèle o…
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Modernisation du régime de dessins industriels au Canada : adhésion à l’Arrangement de La Haye
(Première publication le 15 janvier 2019) D’importantes modifications ont récemment été apportées au régime des dessins industriels canadiens.…
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Droit d’auteur vs. dessin industriel : vos créations vous appartiennent-elles?
Cette capsule est la première d’une série portant sur le chevauchement en deux types de droits de propriété intellectuelle : le droit d’auteu…
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L’enregistrement international du dessin industriel : le Canada adhère au Système de La Haye
(Première publication le 29 janvier 2018) Le régime canadien du dessin industriel s’apprête à vivre une importante modernisation. D’ici quelqu…
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Le dessin industriel : le critère de nouveauté
Le dessin industriel peut constituer un actif intangible de grande valeur pour son propriétaire. Lorsqu’il est enregistré, le propriétaire se voi…
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Dessins animés générés par ordinateur et dessin industriels : trois ans plus tard
Le 16 janvier 2017, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’OPIC) a annoncé six changements aux pratiques du Bureau des dessins …
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