4 article(s) rédigés par "Chloe Girard"

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Tout ce qu’il faut savoir sur les organisations à but non lucratif au Canada
Une OBNL est une personne morale, qui possède un patrimoine distinct des personnes qui la constituent, dont l’intention n’est pas de faire des ga…
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Bon à savoir avant d’être administrateur d’une société par actions
Passant de l’approbation des objectifs financiers à l’adoption des grandes orientations stratégiques de la société, les administrateurs y joue…
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Adhésion du Canada au Protocole de Madrid : faire voyager sa marque de commerce à l’international
L’adhésion du Canada au Protocole de Madrid le 17 juin prochain permettra aux entreprises canadiennes de protéger leurs marques de commerce à l…
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De nouvelles exigences pour vos entreprises fédérales dès juin 2019!
Dès le 13 juin 2019, toute société privée constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions devra se conformer à de nouvea…
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