Blogue

La pandémie, une force majeure?
La force majeure est, selon notre Code civil « un événement imprévisible et irrésistible; y est assimilée la cause étrangère qui présente ces…
Lire la suite
Créer une entreprise, c’est créer une famille
4 Questions à un entrepreneur : échange avec Juan Schneider, CEO de Nanogrande. Durant cette rencontre, nous avons eu la chance d’aborder avec l…
Lire la suite
YULEX bonifie sa formule de webinaires hebdomadaires gratuits
Il y a quelques semaines, YULEX a lancé une série de webinaires gratuits intitulée 4 Questions en quarantaine, diffusée sur Zoom, les mardis et le…
Lire la suite
Propriété intellectuelle et innovations en temps de crise
Par Me Frédéric Letendre et Me Virginie Brien Gagnon Aujourd’hui, plus que jamais, il est important de rappeler l’importance des droits …
Lire la suite
4 Questions en Quarantaine – Webinaires au temps de la COVID-19
Depuis le début de la crise actuelle, YULEX anime 4 Questions en quarantaine. Il s’agit d’une série de webinaires portant sur des sujets…
Lire la suite
.org
Tout ce qu’il faut savoir sur les organisations à but non lucratif au Canada
Une OBNL est une personne morale, qui possède un patrimoine distinct des personnes qui la constituent, dont l’intention n’est pas de faire des ga…
Lire la suite
La propriété intellectuelle : qu’est-ce que c’est?
Certains l’ignorent, mais toutes les entreprises innovantes ont en main des actifs de propriété intellectuelle. Dans le contexte économique actue…
Lire la suite
Nouvelles exigences concernant l’affichage public de vos marques de commerce
Toutes les entreprises au Québec qui affichent une marque de commerce à l’extérieur d’un immeuble ou d’un commerce dans une langue autre que …
Lire la suite
Responsabilité des administrateurs des sociétés par actions pour salaires impayés
L’utilisation d’une société par actions à titre de véhicule pour exploiter une entreprise offre, pour les actionnaires, l’avantage de limite…
Lire la suite
Le droit d’auteur et les plans d’immeubles : attention à la contrefaçon!
Parmi les œuvres protégées par le droit d’auteur se trouvent les œuvres architecturales, comprenant tout bâtiment ou édifice ou tout modèle o…
Lire la suite
Mon entreprise et le Web
Rares sont les entreprises dont aucun aspect ne fait appel aux technologies de l’information et à l’Internet, ne serait-ce qu’au niveau du mark…
Lire la suite
Modernisation du régime de dessins industriels au Canada : adhésion à l’Arrangement de La Haye
(Première publication le 15 janvier 2019) D’importantes modifications ont récemment été apportées au régime des dessins industriels canadiens.…
Lire la suite
Bon à savoir avant d’être administrateur d’une société par actions
Passant de l’approbation des objectifs financiers à l’adoption des grandes orientations stratégiques de la société, les administrateurs y joue…
Lire la suite
Droit d’auteur vs. dessin industriel : vos créations vous appartiennent-elles?
Cette capsule est la première d’une série portant sur le chevauchement en deux types de droits de propriété intellectuelle : le droit d’auteu…
Lire la suite
Les différents acteurs d’une société par action : attention au cumul des rôles!
(Première communication le 26 février 2018) Vous êtes un designer industriel et vous avez fibre entrepreneuriale? Vous désirez vous lancer en affa…
Lire la suite
L’enregistrement international du dessin industriel : le Canada adhère au Système de La Haye
(Première publication le 29 janvier 2018) Le régime canadien du dessin industriel s’apprête à vivre une importante modernisation. D’ici quelqu…
Lire la suite
Le dessin industriel : le critère de nouveauté
Le dessin industriel peut constituer un actif intangible de grande valeur pour son propriétaire. Lorsqu’il est enregistré, le propriétaire se voi…
Lire la suite
Dessins animés générés par ordinateur et dessin industriels : trois ans plus tard
Le 16 janvier 2017, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’OPIC) a annoncé six changements aux pratiques du Bureau des dessins …
Lire la suite
Les principaux droits de propriété intellectuelle en bref
(Première publication le 22 juin 2017) Dans le contexte économique actuel axé sur le « savoir », il est primordial de reconnaître quels sont l…
Lire la suite
Nouvelle pratique : la couleur comme caractéristique enregistrable des dessins industriels
(Première publication le 18 mai 2017) Le 16 janvier 2017, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’OPIC) a annoncé six changement…
Lire la suite