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Louise_Bernard_Rheabrio_YULEX
Rheabrio : Un modèle de gouvernance solo
Au printemps 2020, pour répondre à la crise sanitaire et à l’urgent besoin en masques de protection, Louise Bernard et son équipe ont développ…
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7 avantages d’enregistrer sa marque de commerce au Canada
Au-delà du marketing, les marques représentent l'image, la confiance, la réputation, la qualité et l'exclusivité liées aux produits, aux service…
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Port du masque et l’exemption pour condition médicale : quelle est la responsabilité du commerçant?
En fonction des récentes consultations que nous avons eues avec nos clients, l’une de ces justifications semble être particulièrement problémati…
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Quarantine Act for travellers
La Loi sur la mise en quarantaine canadienne et ses conséquences pour les administrateurs et dirigeants à l’époque de la COVID-19
Lentement mais sûrement, plusieurs gouvernements assouplissement les mesures liées à la gestion de la COVID-19. Cependant, nous ne sommes pas enc…
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La pandémie, une force majeure?
La force majeure est, selon notre Code civil « un événement imprévisible et irrésistible; y est assimilée la cause étrangère qui présente ces…
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4 Questions à un entrepreneur
Créer une entreprise, c’est créer une famille
4 Questions à un entrepreneur : échange avec Juan Schneider, CEO de Nanogrande. Durant cette rencontre, nous avons eu la chance d’aborder avec l…
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YULEX bonifie sa formule de webinaires hebdomadaires gratuits
Découvrez les dates et les thématiques de nos prochains webinaires gratuits.…
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Propriété intellectuelle et innovations en temps de crise
Par Me Frédéric Letendre et Me Virginie Brien Gagnon Aujourd’hui, plus que jamais, il est important de rappeler l’importance des droits …
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4 Questions en Quarantaine – Webinaires au temps de la COVID-19
Depuis le début de la crise actuelle, YULEX anime 4 Questions en quarantaine. Il s’agit d’une série de webinaires portant sur des sujets…
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.org
Tout ce qu’il faut savoir sur les organisations à but non lucratif au Canada
Une OBNL est une personne morale, qui possède un patrimoine distinct des personnes qui la constituent, dont l’intention n’est pas de faire des ga…
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La propriété intellectuelle : qu’est-ce que c’est?
Certains l’ignorent, mais toutes les entreprises innovantes ont en main des actifs de propriété intellectuelle. Dans le contexte économique actue…
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Nouvelles exigences concernant l’affichage public de vos marques de commerce
Toutes les entreprises au Québec qui affichent une marque de commerce à l’extérieur d’un immeuble ou d’un commerce dans une langue autre que …
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Responsabilité des administrateurs des sociétés par actions pour salaires impayés
L’utilisation d’une société par actions à titre de véhicule pour exploiter une entreprise offre, pour les actionnaires, l’avantage de limite…
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Le droit d’auteur et les plans d’immeubles : attention à la contrefaçon!
Parmi les œuvres protégées par le droit d’auteur se trouvent les œuvres architecturales, comprenant tout bâtiment ou édifice ou tout modèle o…
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Mon entreprise et le Web
Rares sont les entreprises dont aucun aspect ne fait appel aux technologies de l’information et à l’Internet, ne serait-ce qu’au niveau du mark…
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Modernisation du régime de dessins industriels au Canada : adhésion à l’Arrangement de La Haye
(Première publication le 15 janvier 2019) D’importantes modifications ont récemment été apportées au régime des dessins industriels canadiens.…
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Bon à savoir avant d’être administrateur d’une société par actions
Passant de l’approbation des objectifs financiers à l’adoption des grandes orientations stratégiques de la société, les administrateurs y joue…
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Droit d’auteur vs. dessin industriel : vos créations vous appartiennent-elles?
Cette capsule est la première d’une série portant sur le chevauchement en deux types de droits de propriété intellectuelle : le droit d’auteu…
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Les différents acteurs d’une société par action : attention au cumul des rôles!
(Première communication le 26 février 2018) Vous êtes un designer industriel et vous avez fibre entrepreneuriale? Vous désirez vous lancer en affa…
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L’enregistrement international du dessin industriel : le Canada adhère au Système de La Haye
(Première publication le 29 janvier 2018) Le régime canadien du dessin industriel s’apprête à vivre une importante modernisation. D’ici quelqu…
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