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Bonne foi en droit québécois : leçons tirées de la décision PonceDans le monde des affaires, la confiance est un pilier fondamental. Pourtant, cette confiance ne repose pas uniquement sur des promesses verbales ou des contrats bien rédigés. En droit québécois, elle est encadrée par une obligation légale : la bonne foi. Comprendre cette notion est essentiel pour éviter des litiges coûteux et préserver des relations d’affaires saines.
Le numérique par le numérique : The Interlegal Digital² Experiment SeriesChatGPT est accessible au grand public depuis plus d’un an déjà et la démocratisation des outils d’intelligence artificielle (IA) bat son plein. Avec le réseau Interlegal, nous avons eu l’idée d’expérimenter en créant dix capsules vidéo abordant des sujets d’actualité numérique à l’aide de l’IA.
Les ententes de non-sollicitation mutuelle de personnel maintenant illégales?Le nouvel article 45(1.1) prévoit désormais que la conclusion de certains accords entre des employeurs portant sur la fixation des salaires et le non-débauchage d’employés (c’est-à-dire les clauses denon-sollicitation) est désormais passible d’une infraction criminelle.
