Droit des affaires international

Déployer et protéger vos affaires, ici comme ailleurs

Vos projets vous mènent-ils au-delà du Canada ou, à l’inverse, le marché canadien vous interpelle-t-il? YULEX est un membre actif de deux réseaux internationaux en droit des affaires et des technologies. Au fil des décennies, notre équipe s’est forgé une solide expérience en droit des affaires internationales. À cet effet, nous travaillons sur une base régulière avec nos partenaires internationaux, nous sommes conférenciers invités lors d’évènements internationaux et nous conseillons des clients basés ou faisant affaire dans près d’une quarantaine de pays.

Vous pouvez compter sur notre équipe pour vous assister dans vos opérations commerciales, la protection de votre propriété intellectuelle et la croissance de vos activités, peu importe où vos affaires vous mènent.

Notre approche

En faisant partie des réseaux internationaux Interlegal et Lexing, nous sommes connectés à des avocats hautement qualifiés en droit des affaires et en droit des technologies sur les cinq continents. Comme un véritable partenaire d’affaires, nous élaborons des solutions juridiques adaptées à votre réalité afin de soutenir vos innovations et favoriser une croissance durable dans d’autres marchés.

Nos services en droit des affaires internationales

  • Analyse des enjeux juridiques de la juridiction dans laquelle vous voulez faire affaire
  • Accompagnement dans vos projets d’exportation et d’expansion
  • Achat et vente d’actifs à l’étranger
  • Fusion et acquisition internationale  
  • Création de filiales au Canada ou à l’étranger
  • Domiciliation de sociétés étrangères ou de filiales
  • Rédaction et négociation de contrats internationaux simples et complexes
  • Dépôt, gestion et protection de votre propriété intellectuelle à l’étranger  
  • Coordination avec des partenaires juridiques à l’étranger

Vos projets dépassent les frontières du Québec et du Canada ?

Grâce à notre réseau Interlegal, nous pouvons vous accompagner dans plus de 50 pays, pour vous aider à naviguer entre exigences locales et standards internationaux.

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Conseils, analyses et perspectives pour guider vos décisions
Bonne foi en droit québécois : leçons tirées de la décision Ponce

Dans le monde des affaires, la confiance est un pilier fondamental. Pourtant, cette confiance ne repose pas uniquement sur des promesses verbales ou des contrats bien rédigés. En droit québécois, elle est encadrée par une obligation légale : la bonne foi. Comprendre cette notion est essentiel pour éviter des litiges coûteux et préserver des relations d’affaires saines.

Le numérique par le numérique : The Interlegal Digital² Experiment Series

ChatGPT est accessible au grand public depuis plus d’un an déjà et la démocratisation des outils d’intelligence artificielle (IA) bat son plein. Avec le réseau Interlegal, nous avons eu l’idée d’expérimenter en créant dix capsules vidéo abordant des sujets d’actualité numérique à l’aide de l’IA.

Les ententes de non-sollicitation mutuelle de personnel maintenant illégales?

Le nouvel article 45(1.1) prévoit désormais que la conclusion de certains accords entre des employeurs portant sur la fixation des salaires et le non-débauchage d’employés (c’est-à-dire les clauses denon-sollicitation) est désormais passible d’une infraction criminelle.

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Services aux start-ups

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Droit commercial et transactionel

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