Droit des technologies et vie privée

Identifier, protéger, encadrer et développer vos solutions technologiques

Le numérique évolue à une vitesse folle et transforme vos façons d’innover et d’opérer. Naturellement, cette transformation apporte son lot de défis règlementaires et contractuels.  Les entreprises doivent comprendre les technologies utilisées et arrimer leurs obligations contractuelles et règlementaires avec leurs contraintes et exigences commerciales.  

Faire affaire dans un environnement technologique implique le traitement des renseignements personnels, même les plus sensibles. Nous vous aidons à mettre en place les bonnes pratiques et à respecter les lois applicables – qu’il s’agisse de la Loi 25 au Québec ou du RGPD en Europe – afin d’assurer transparence, conformité et confiance.

L’avènement de l’IA amène son lot de défis, de risques et d’opportunités. YULEX vous aide à comprendre les enjeux propres à ce nouvel environnement. Nous vous conseillons afin de trouver des solutions personnalisées tant en vertu des règles canadiennes qu’étrangères.  

Depuis des années, nous accompagnons et conseillons des clients à l’égard de leurs projets manufacturiers technologiques, MedTech, EdTech, aérospatial, IA, SaaS, etc. Nous vous accompagnons dans la réalisation de vos projets innovants et transformons vos obligations juridiques en leviers de confiance et de croissance.  

Notre approche

Nous conseillons les entreprises pour anticiper les risques et intégrer la conformité dès le développement de leurs projets technologiques et solutions numériques. Notre force : une bonne connaissance technologique ainsi qu’une approche pragmatique, accessible et adaptée à votre secteur d’activité et à la taille de votre entreprise.

Nos services en droit des technologies et protection de la vie privée

  • Négociation et rédaction de contrats technologiques : par exemple, SaaS, PaaS, HaaS, licences, développement, R&D, télécommunication, etc.
  • Accompagnement et conseils dans le cadre de développement d’applications, de sites Web transactionnels, solutions IA, etc.
  • Accompagnement et conseils dans le cadre de licences et autres contrats universitaires ou collégiaux
  • Négociation et rédaction de contrats d’achat et vente de technologies
  • Conformité en matière de vie privée, IA et autres secteurs règlementés
  • Obtention de permis et conformité règlementaire au Canada et ailleurs
  • Formation et accompagnement des équipes internes  

Vos projets dépassent les frontières du Québec et du Canada ?

Grâce au réseau Interlegal, nous vous accompagnons dans plus de 50 pays, afin d’assurer la conformité et la protection de vos innovations à l’échelle mondiale.

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