Comment enregistrer vos marques de commerce au Canada
Adidas, Provigo, Canadian Tire, Apple… une marque de commerce, c’est un élément distinctif – qui peut être constituée de mots, de dessins, de goûts, de textures, d’images en mouvement, de façons d’emballer des produits, d’hologrammes, de sons, d’odeurs, de formes 3D, de couleurs ainsi que toute combinaison de ces éléments – servant à distinguer les produits et/ou les services d’une entreprise de ceux des autres sur le marché (notamment ceux de ses concurrents). Pratiquement toutes les entreprises ont une marque de commerce, qu’elles le sachent ou non.
La dénomination sociale (p. ex. « Apple inc. ») est le nom légal d’une entreprise et sert à l’identifier. Elle figure notamment sur ses chèques et ses contrats. La dénomination sociale ne protège pas les marques de commerce d’une entreprise.
Quant à la marque de commerce, elle sert à identifier les produits et services d’une entreprise. Elle peut être composée d’une partie de la dénomination sociale de l’entreprise, mais elle peut aussi être le nom de certains produits et/ou services spécifiques. Par exemple, Apple inc. emploie la marque de commerce « Apple », mais également les marques « iPhone », « iPad » et « Apple Watch », qui sont les noms de produits spécifiques de sa gamme de produits.
Pour plus d’informations sur ce qu’est une marque de commerce, nous vous invitons à écouter notre vidéo sur le sujet sur notre site web (écouter à partir de 3:04).
Vous voulez enregistrer votre (ou vos) marque de commerce au Canada? Voici comment faire :
Brainstorming
Dressez une liste des marques de commerce potentielles que vous souhaitez adopter comme marque de commerce et définissez les produits et/ou services que vous offrirez en liaison avec votre marque. Votre marque de commerce doit être enregistrable, c’est-à-dire valide au sens de la Loi sur les marques de commerce. Par exemple, une marque de commerce ne peut pas être descriptive ou faussement descriptive, en français ou en anglais, de la nature ou la qualité des produits ou services vendus (p. ex. la marque « Apple » en liaison avec la vente de pommes – cette marque est toutefois acceptable pour la vente de produits électroniques). Certaines marques bénéficieront d’un plus grand degré de protection dépendamment de leur originalité. De plus, sauf exception, une marque de commerce ne peut être constituée principalement d’un nom ou d’un nom de famille. Nous vous invitons à consulter un agent de marques de commerce pour savoir si votre marque de commerce est enregistrable. Par ailleurs, une marque de commerce ne doit pas porter à confusion avec la marque de commerce d’un concurrent (voir le point 2 à cet effet).
Vérification préliminaire
Effectuez des vérifications préliminaires de disponibilité de votre marque pour vous assurer que vous n’enfreignez pas les droits d’un tiers. Les recherches peuvent être effectuées notamment sur Internet, sur les réseaux sociaux, sur le registre des marques de commerce de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (« OPIC »), au Registraire des entreprises, à Corporations Canada, etc. Des recherches approfondies peuvent être effectuées à l’aide de logiciels d’intelligence artificielle afin de repérer les marques pouvant prêter à confusion avec la vôtre. Nous vous invitons à consulter un agent de marques de commerce qui pourra effectuer pour vous une vérification préliminaire de votre marque.
Dépôt d’une demande d’enregistrement
Déposez votre demande d’enregistrement de marque de commerce en ligne auprès de l’OPIC. Vous devrez avoir en main le nom et l’adresse complète du propriétaire, le nom de la marque de commerce que vous désirez protéger et la description des produits et/ou des services visés par la marque. Les produits et services doivent être décrits dans les termes ordinaires du commerce, conformément à la Loi sur les marques de commerce, sinon votre marque sera refusée par l’examinateur qui étudiera votre demande à l’OPIC.
Expansion à l’international (facultatif)
Depuis le 17 juin 2019, toute personne ayant déposé une demande d’enregistrement pour une marque de commerce au Canada peut faire protéger cette marque dans plus de 100 pays à l’aide d’une seule demande auprès de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle).
Examen de votre demande
Vous obtiendrez une correspondance de l’OPIC dans un délai d’environ 12 à 18 mois à compter de la date de dépôt de votre demande après examen par un examinateur. Votre demande sera soit approuvée, soit refusée pour un ou plusieurs motifs indiqués dans la correspondance.
Publication de votre demande
Votre demande d’enregistrement sera annoncée dans le Journal des marques de commerce pendant deux mois. Si personne ne s’oppose à l’enregistrement de votre marque, celle-ci sera alors admise à l’enregistrement. Si un tiers s’oppose à votre enregistrement, votre demande sera alors suspendue jusqu’au règlement de l’opposition.
Réception d’un certificat d’enregistrement
À la fin du processus (qui peut prendre environ deux ans actuellement), l’OPIC vous enverra un certificat d’enregistrement pour votre marque de commerce. Ce certificat est valable pour dix ans et peut être renouvelé indéfiniment.
Maintien de votre marque
Une fois que vous avez obtenu votre certificat d’enregistrement, ce n’est pas fini ! Assurez-vous de continuer à employer votre marque et conservez-en des preuves dans vos dossiers. Veillez également à ce que personne ne tente de copier votre nom ou d’employer un nom prêtant à confusion avec le vôtre au Canada. Il existe plusieurs outils sur le marché permettant d’en faire la surveillance. Enfin, n’oubliez pas de renouveler l’enregistrement de votre marque tous les dix ans.
Enfin, l’enregistrement d’une marque de commerce nécessite plusieurs étapes et prend un certain temps. Il est donc préférable d’entamer les démarches le plus tôt possible. Vous n’êtes pas encore convaincus ? Nous vous invitons à consulter notre article de blogue sur pourquoi enregistrer vos marques.
Avez-vous besoin d’aide pour identifier et protéger vos marques ? Vous avez des questions sur la validité de votre marque, sur le processus de vérification préliminaire, l’enregistrement de votre marque ou une correspondance que vous avez reçue de l’OPIC ? Contactez-nous à l’adresse suivante : .
Par Me Virginie Brien Gagnon et Me Frédéric Letendre
