7 article(s) sous cette catégorie "Dessin industriel"

Modernisation du régime de dessins industriels au Canada : adhésion à l’Arrangement de La Haye
(Première publication le 15 janvier 2019) D’importantes modifications ont récemment été apportées au régime des dessins industriels canadiens....
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Droit d’auteur vs. dessin industriel : vos créations vous appartiennent-elles?
Cette capsule est la première d’une série portant sur le chevauchement en deux types de droits de propriété intellectuelle : le droit d’auteu...
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L’enregistrement international du dessin industriel : le Canada adhère au Système de La Haye
(Première publication le 29 janvier 2018) Le régime canadien du dessin industriel s’apprête à vivre une importante modernisation. D’ici quelqu...
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Le dessin industriel : le critère d’originalité
(Première publication le 8 novembre 2017) Le dessin industriel peut constituer un actif intangible de grande valeur pour son propriétaire. Lorsqu’...
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Nouvelle pratique : les dessins animés générés par ordinateur sont enregistrables
Le 16 janvier 2017, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’OPIC) a annoncé six changements aux pratiques du Bureau des dessins ...
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Les principaux droits de propriété intellectuelle en bref
(Première publication le 22 juin 2017) Dans le contexte économique actuel axé sur le « savoir », il est primordial de reconnaître quels sont l...
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Nouvelle pratique : la couleur comme caractéristique enregistrable des dessins industriels
(Première publication le 18 mai 2017) Le 16 janvier 2017, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’OPIC) a annoncé six changement...
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