7 article(s) sous cette catégorie "Dessin industriel"

Modernisation du régime de dessins industriels au Canada : adhésion à l’Arrangement de La Haye
(Première publication le 15 janvier 2019) D’importantes modifications ont récemment été apportées au régime des dessins industriels canadiens....
Lire la suite
Droit d’auteur vs. dessin industriel : vos créations vous appartiennent-elles?
Cette capsule est la première d’une série portant sur le chevauchement en deux types de droits de propriété intellectuelle : le droit d’auteu...
Lire la suite
L’enregistrement international du dessin industriel : le Canada adhère au Système de La Haye
(Première publication le 29 janvier 2018) Le régime canadien du dessin industriel s’apprête à vivre une importante modernisation. D’ici quelqu...
Lire la suite
Le dessin industriel : le critère de nouveauté
Le dessin industriel peut constituer un actif intangible de grande valeur pour son propriétaire. Lorsqu’il est enregistré, le propriétaire se voi...
Lire la suite
Dessins animés générés par ordinateur et dessin industriels : trois ans plus tard
Le 16 janvier 2017, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’OPIC) a annoncé six changements aux pratiques du Bureau des dessins ...
Lire la suite
Les principaux droits de propriété intellectuelle en bref
(Première publication le 22 juin 2017) Dans le contexte économique actuel axé sur le « savoir », il est primordial de reconnaître quels sont l...
Lire la suite
Nouvelle pratique : la couleur comme caractéristique enregistrable des dessins industriels
(Première publication le 18 mai 2017) Le 16 janvier 2017, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’OPIC) a annoncé six changement...
Lire la suite